Démarches En Mairie

LISTE DES DÉMARCHES A RÉALISER EN MAIRIE

Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ?
Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-dessous la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches correctement.

Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).
Où réaliser la demande ? A la mairie du domicile.
Coût : gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €).

Dossier de Demande de Cartes d’Identité
pour un Majeur :

Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs).

– enfant de moins de 15 ans : 17 €,
– enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,
– adulte : 86 €.

• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE 
  Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
  Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents.
  Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
  Coût : gratuit.

• EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
  Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
  Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
  Coût : gratuit.

• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE 
  Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
  Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents.
  Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
  Coût : gratuit.

• DÉCLARATION DE NAISSANCE
  Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
  Coût : gratuit.

• DÉCLARATION DE DÉCÈS
  Lieu : à la mairie du lieu de décès.
  Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
  Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
  Coût : gratuit.

• DOSSIER DE MARIAGE 
  Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
  Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
  Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
  Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
  Coût : gratuit.

• PACS 
  Lieu : Tribunal de Grande Instance de Carcassonne.
  Coût : gratuit.

• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE 
  Lieu : à la maire du domicile.
  Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
  Coût : gratuit.

• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
  Lieu : à la mairie du domicile.
  Coût : gratuit.

AUTRES DÉMARCHES

• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
  Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
• LES ELECTIONS 
  Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
  Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
  Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN
  Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
  Lieu : mairie du domicile.
  Pièce à fournir : livret de famille.
• LÉGALISATION DE SIGNATURE
  Lieu : à la mairie.
  Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité.
  Coût : gratuit.

POUR TOUTES AUTRES DÉMARCHES NON TRAITÉES :