Arrêtés Municipaux Permanents Et Préfectoraux
Pouvoirs de Police
Rassemblements festifs sauvages
Rave party et rassemblements festifs
Elagage des arbres
Obligation de l’élagage et l’abattage des arbres
Débroussaillement
Obligation légale de débroussaillement
Déchets verts
Réglementation de la zone de déchets verts
Dépôts sauvages de déchets
Réglementation des dépôts sauvages de déchets
Aire de jeux
Réglementation aire de jeux
Pêche
Règlementation de la pêche
Réglementation de la pêche au Barrage
Animaux
Divagation des chiens et chats
Domaine et patrimoine
Gestion du domaine public
Réglementation de l’occupation du domaine public