+33 (0)4 68 26 40 64 du lundi au vendredi de 8H30 à 12 H mairie.stdenis11@orange.fr

 

 

BULLETIN D’INFORMATION DE LA VILLE DE SAINT-DENIS DANS L’AUDE

Conseil Municipal public

Le conseil municipal se réunira le jeudi 15 décembre 2016 à 20h30 (Salle commune)
Ordre du jour :

  • Avenant présenté par l’entreprise RESIREP pour l’opération de mise en sécurité du barrage – tranche1
  • Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade
  • Modification du tableau des effectifs – création de poste
  • Fixation des tarifs 2017 d’eau potable
  • Indemnités de conseil allouées aux Comptables chargés des fonctions de receveurs des communes
  • Contrat de maintenance de l’ascenseur de l’école avec OTIS
  • Retrait de la Commune Les Brunels du SIVOM
  • Décision Modificative pour le paiement des emprunts M14
  • Signature et modification du bail commercial liant la Commune et La Locomotive
  • Demande de financement à court terme auprès du crédit Agricole du Languedoc

Influenza aviaire

Le ministère en charge de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque vis à vis de la maladie à « élevé » sur l’ensemble du territoire.

Offres d’emploi Communauté de Communes

La Communauté de Communes Montagne Noire recherche
– 1 animateur pour l’ALAE de Salsigne du 1/01/17 au 31/12/17
– 1 agent d’entretien des locaux au siège de la CDC (Les Ilhes) à compter du 1er janvier 2017
– 1 auxilaire de puériculture ou 1 éducatrice de jeunes enfnats ou infirmière pour les crèches de Cuxac et Saissac du 12/12/16 au 21/12/16 puis à partir du 03/01/17

Pour plus d’informations :
Tel : 04.68.11.12.40
Mail : contact@cdcmontagnenoire.fr
Site internet : http://www.cdcmontagnenoire.fr

ADOC 11

ADOC 11 (38 route Minervoise 11890 Carcassonne cedex) gère le dépistage organisé des cancers  du sein et du côlon toute l’année. Un dépistage précoce est un supplément de vie que l’on s’offre. En étant  pris en charge rapidement les chances de guérison sont décuplées. Certains cancers sont suffisamment insidieux et silencieux pour ne nous en laisser aucune chance.

Un médecin faisant partie de « ADOC 11 » propose de venir vous rencontrer au foyer de Fontiers entre le 20 et le 24 février 2017 (date qui sera à préciser ultérieurement) afin notamment de répondre à vos interrogations et en expliquant l’intérêt et la fréquence du dépistage.

Pour ceux qui le souhaitent, nous vous remercions de vous inscrire à la Mairie de Fontiers.

Offre d’emploi SIVOM

Le SIVOM du Cabardes est à la recherche d’aide à domicile pour l’ensemble de son territoire (auxiliaire de vie ou personnes pour l’aide à la toilette).
Contact : service aide à domicile 04.68.24.42.03

Elections syndicales TPE

Les élections syndicales des salariés des Très Petites Entreprises (TPE, entreprises de moins de 11 salariés) et des employés à domicile auront lieu dans chaque région du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Plus d’informations: https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Arrêté n°2016-045 : Elagage et abattage des arbres

Domaine : Pouvoir de Police
Objet :      Arrêté général concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres

Le Maire de la commune de SAINT-DENIS,

Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article  R 116-2,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordures des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’abattage des arbres et branches morts pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux,
Considérant qu’il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard, ainsi que celles qui leur incombent le long des routes départementales,

ARRETE

Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (sentes, chemins) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Article 2 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins.
Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
Article 4 : En bordure  des voies communales et des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévues aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par une entreprise mandatée par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai d’un mois (le cas échéant).
Article 5 : En bordure des voies départementales, il est rappelé aux propriétaires riverains et à leurs représentants que le règlement de voirie départementale s’applique. Ce règlement réglemente les plantations, la hauteur des haies vives, l’élagage et l’abattage des arbres le long du domaine public départemental.
Article 6 : Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure par les propriétaires.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le Maire de Saint-Denis, et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saissac, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Aude.
Article 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Acquisition de composteur individuel

La Commune de Saint Denis propose de participer financièrement à l’acquisition de composteurs à hauteur de 7€ par unité.

Cette participation est réservée exclusivement aux administrés de la Commune de Saint Denis.

Elle sera versée directement à l’acquéreur sur présentation de la convention validée par la Communauté de Communes (en téléchargement ci-dessous ou sur le site de la CDC Montagne Noire) et du justificatif de paiement des 15€.

Participation financière pour les activités sportives et artistiques

La Commune de Saint Denis a pris par délibération la décision d’accorder une participation financière pour les frais d’inscription ou d’adhésion aux activités sportives et artistiques destinées exclusivement aux enfants de la commune jusqu’à 16 ans.

Cette participation n’est valable que pour les frais d’inscription, excluant toute autre dépense (matériel, équipement, transport…).
Le montant de la participation est fixé à 30€ par enfant pour la saison 2016-2017.

Modalités de versement :
La participation financière est versée directement à l’organisme sportif ou artistique qui la déduira du montant à régler par les parents.
Si le montant des frais d’inscription est supérieur ou égal à 30€, le forfait de 30€ sera versé en intégralité à la structure.
Si le montant est inférieur à 30€, la participation sera attribuée à hauteur du montant des frais d’inscription. Le solde ne pourra être reporté qu’en cas d’inscription à une autre activité pour le même enfant sur la même saison.

La demande de participation devra être présentée par les parents au responsable de l’organisme accompagnée d’un justificatif de domicile.

Avis de voyageurs
Marredelapluie.fr

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