+33 (0)4 68 26 40 64 du lundi au vendredi de 8H30 à 12 H mairie.stdenis11@orange.fr

 

 

BULLETIN D’INFORMATION DE LA VILLE DE SAINT-DENIS DANS L’AUDE

Activités Bibliothèque

Les responsables bénévoles de la bibliothèque de St Denis proposent une rencontre le vendredi 16 juin à 18h30 dans les locaux de la bibliothèque afin de réfléchir à la mise en place d’un projet convivial.
Toutes les personnes du village de 7 à 99 ans sont invitées à se retrouver un après-midi (fréquence à définir) autour de jeux de société connus ou à découvrir. D’autres propositions d’activités pourront être étudiées.

Offres d’emploi

Appel à candidatures pour l’ALSH intercommunal des vacances d’été pour les postes suivants:
– Animateurs BAFA temps complet et temps partiel
– AESH
– Agents techniques

Envoyer CV et lettre de motivation à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Monsieur le Président
Route du Mas Cabardes 11380 LES ILHES
Tel: 04.68.11.12.40 – Fax: 04.68.11.12.41
Mail: contact@cdcmontagnenoire.fr
Site: www.cdcmontagnenoire.fr

Zone de déchets verts

La zone de déchets verts est ouverte le samedi et le dimanche de 8h à 17h.

Cette zone est exclusivement réservée aux contribuables de la Commune de Saint Denis.

Il est rappelé qu’il est strictement interdit :
– de déposer d’autres matériaux que la liste des déchets verts affichée sur site
– de bruler.
Toute infraction est passible de sanction.

Arrêté n°2016-045 : Elagage et abattage des arbres

Domaine : Pouvoir de Police
Objet :      Arrêté général concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres

Le Maire de la commune de SAINT-DENIS,

Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article  R 116-2,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordures des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’abattage des arbres et branches morts pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux,
Considérant qu’il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard, ainsi que celles qui leur incombent le long des routes départementales,

ARRETE

Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (sentes, chemins) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Article 2 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins.
Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
Article 4 : En bordure  des voies communales et des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévues aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par une entreprise mandatée par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai d’un mois (le cas échéant).
Article 5 : En bordure des voies départementales, il est rappelé aux propriétaires riverains et à leurs représentants que le règlement de voirie départementale s’applique. Ce règlement réglemente les plantations, la hauteur des haies vives, l’élagage et l’abattage des arbres le long du domaine public départemental.
Article 6 : Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure par les propriétaires.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le Maire de Saint-Denis, et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saissac, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Aude.
Article 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Acquisition de composteur individuel

La Commune de Saint Denis propose de participer financièrement à l’acquisition de composteurs à hauteur de 7€ par unité.

Cette participation est réservée exclusivement aux administrés de la Commune de Saint Denis.

Elle sera versée directement à l’acquéreur sur présentation de la convention validée par la Communauté de Communes (en téléchargement ci-dessous ou sur le site de la CDC Montagne Noire) et du justificatif de paiement des 15€.

Participation financière pour les activités sportives et artistiques

La Commune de Saint Denis a pris par délibération la décision d’accorder une participation financière pour les frais d’inscription ou d’adhésion aux activités sportives et artistiques destinées exclusivement aux enfants de la commune jusqu’à 16 ans.

Cette participation n’est valable que pour les frais d’inscription, excluant toute autre dépense (matériel, équipement, transport…).
Le montant de la participation est fixé à 30€ par enfant pour la saison 2016-2017.

Modalités de versement :
La participation financière est versée directement à l’organisme sportif ou artistique qui la déduira du montant à régler par les parents.
Si le montant des frais d’inscription est supérieur ou égal à 30€, le forfait de 30€ sera versé en intégralité à la structure.
Si le montant est inférieur à 30€, la participation sera attribuée à hauteur du montant des frais d’inscription. Le solde ne pourra être reporté qu’en cas d’inscription à une autre activité pour le même enfant sur la même saison.

La demande de participation devra être présentée par les parents au responsable de l’organisme accompagnée d’un justificatif de domicile.

Rappel: Interdiction de divagation des animaux sur la voie publique

ARRETE N°2012-003 du 15/02/2012
Objet : Interdiction de divagation des animaux sur la voie publique

Le Maire de la commune de Saint-Denis,
Vu l’article L 2212.2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 213 du code rural, modifié par la loi N° 89 412 du 22 Juin 1989 ainsi que les articles 213 .1 213.A,213.2 du même code
Vu le décret N° 76 .1085 du 02 Novembre 1976
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 1982
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux et notamment d’interdire leur divagation.

ARRETE

ARTICLE 1° Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien . Défense est faite de laisser les chiens et chats fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices .
ARTICLE 2° Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, seront tenus en laisse ou muselés, et devront être munis d’un collier ou un tatouage ou tout autre procédé agrée permettant de l’identifier.
ARTICLE 3° Tout animal errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière.
ARTICLE 4° Les propriétaires fermiers ou métayers, les propriétaires fonciers ont le droit de saisir et de faire conduire à la fourrière les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer sur leur propriété.
ARTICLE 5 ° Ne seront pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés .
ARTICLE 6° Lorsqu’un animal sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la remise de l’animal acquitter les frais de fourrière.
ARTICLE 7° 
Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d’un animal domestique ayant été en contact , soit par morsure ou par griffure, soit de toute autre manière avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l’être, est tenu dans faire immédiatement la déclaration à la mairie.
ARTICLE 8° Les contraventions au présent arrêté, qui seront transmises au Préfet de Carcassonne, seront constatées par procès verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur

Permanence conseils CAUE 11

Le CAUE 11 met en place des permanences pour vous apporter des conseils en économie d’énergie et en projets architecturaux :
LES ILHES : 3ème mercredi du mois à la Communauté de Communes 9-12h, 14-17h
CUXAC-CABARDES : 2ème lundi du mois 5 Place A. Courrière 9-12h
SAISSAC : 2ème lundi du mois au SIVOM Quartier St Jean 14-17h

Inscription à la Lettre d'info :

8 + 14 =