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BULLETIN D’INFORMATION DU VILLAGE DE SAINT DENIS DANS L’AUDE

Acquisition de composteur individuel

La Commune de Saint Denis propose de participer financièrement à l’acquisition de composteurs à hauteur de 7€ par unité.

Cette participation est réservée exclusivement aux administrés de la Commune de Saint Denis.

Elle sera versée directement à l’acquéreur sur présentation de la convention validée par la Communauté de Communes (en téléchargement ci-dessous ou sur le site de la CDC Montagne Noire) et du justificatif de paiement des 15€.

Participation financière pour les activités sportives et artistiques

La Commune de Saint Denis a pris par délibération la décision d’accorder une participation financière pour les frais d’inscription ou d’adhésion aux activités sportives et artistiques destinées exclusivement aux enfants de la commune jusqu’à 16 ans.

Cette participation n’est valable que pour les frais d’inscription, excluant toute autre dépense (matériel, équipement, transport…).
Le montant de la participation est fixé à 30€ par enfant pour la saison 2016-2017.

Modalités de versement :
La participation financière est versée directement à l’organisme sportif ou artistique qui la déduira du montant à régler par les parents.
Si le montant des frais d’inscription est supérieur ou égal à 30€, le forfait de 30€ sera versé en intégralité à la structure.
Si le montant est inférieur à 30€, la participation sera attribuée à hauteur du montant des frais d’inscription. Le solde ne pourra être reporté qu’en cas d’inscription à une autre activité pour le même enfant sur la même saison.

La demande de participation devra être présentée par les parents au responsable de l’organisme accompagnée d’un justificatif de domicile.

Rappel: Interdiction de divagation des animaux sur la voie publique

ARRETE N°2012-003 du 15/02/2012
Objet : Interdiction de divagation des animaux sur la voie publique

Le Maire de la commune de Saint-Denis,
Vu l’article L 2212.2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 213 du code rural, modifié par la loi N° 89 412 du 22 Juin 1989 ainsi que les articles 213 .1 213.A,213.2 du même code
Vu le décret N° 76 .1085 du 02 Novembre 1976
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 1982
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux et notamment d’interdire leur divagation.

ARRETE

ARTICLE 1° Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien . Défense est faite de laisser les chiens et chats fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices .
ARTICLE 2° Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, seront tenus en laisse ou muselés, et devront être munis d’un collier ou un tatouage ou tout autre procédé agrée permettant de l’identifier.
ARTICLE 3° Tout animal errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière.
ARTICLE 4° Les propriétaires fermiers ou métayers, les propriétaires fonciers ont le droit de saisir et de faire conduire à la fourrière les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer sur leur propriété.
ARTICLE 5 ° Ne seront pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés .
ARTICLE 6° Lorsqu’un animal sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la remise de l’animal acquitter les frais de fourrière.
ARTICLE 7° 
Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d’un animal domestique ayant été en contact , soit par morsure ou par griffure, soit de toute autre manière avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l’être, est tenu dans faire immédiatement la déclaration à la mairie.
ARTICLE 8° Les contraventions au présent arrêté, qui seront transmises au Préfet de Carcassonne, seront constatées par procès verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur

Permanence conseils CAUE 11

Le CAUE 11 met en place des permanences pour vous apporter des conseils en économie d’énergie et en projets architecturaux :
LES ILHES : 3ème mercredi du mois à la Communauté de Communes 9-12h, 14-17h
CUXAC-CABARDES : 2ème lundi du mois 5 Place A. Courrière 9-12h
SAISSAC : 2ème lundi du mois au SIVOM Quartier St Jean 14-17h

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