+33 (0)4 68 26 40 64 du lundi au vendredi de 8H30 à 12 H mairie.stdenis11@orange.fr

 

 

ARRÊTES MUNICIPAUX PERMANENTS ET PREFECTORAUX

Pouvoirs de Police

Rassemblements festifs sauvages

Rave party et rassemblements festifs

Elagage des arbres

Obligation de l’élagage et l’abattage des arbres

Débroussaillement

Obligation légale de débroussaillement

Déchets verts

Réglementation de la zone de déchets verts

Dépôts sauvages de déchets

Réglementation des dépôts sauvages de déchets

Aire de jeux

Réglementation aire de jeux

Pêche

Règlementation de la pêche

Réglementation de la pêche au Barrage

Animaux

Divagation des chiens et chats

Domaine et patrimoine

Gestion du domaine public

Réglementation de l’occupation du domaine public